Vous vous apprêtez à signer le bail pour la location d’un appartement à Nanterre et le propriétaire-bailleur vous a parlé d’un dépôt de garantie ? De quoi s’agit-il exactement ? Voici l’essentiel sur le sujet.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
Il s’agit d’un acompte à payer au début de la location, mais qui n’est pas un premier loyer. Cette somme sera conservée par le bailleur jusqu’à la fin du bail. À ce moment-là, il pourra s’en servir pour effectuer les éventuelles réparations nécessaires au niveau du logement si le locataire y a causé des dégradations.
À combien s’élève son montant ?
Le montant du dépôt de garantie est réglementé par la loi. En effet, il doit représenter un mois de loyer tout au plus, sans les charges dans une location vide et deux mois, toujours sans les charges dans une location meublée.
Quand est-ce que le locataire doit le régler ?
Le paiement de cet acompte se fait en une seule fois, le jour de la signature du bail. La location ne doit compter qu’un seul dépôt de garantie.
Qu’arrive-t-il à la fin du bail ?
À la fin de la location, un second état des lieux est effectué au niveau du logement. Le compte-rendu est ensuite comparé à celui de l’état des lieux d’entrée. Si des dégradations sont mises en avant au niveau du logement, le coût des réparations sera déduit du dépôt de garantie. Pour justifier le montant à retenir de l’acompte, le bailleur doit fournir les devis ou les factures correspondants. S’il subsiste un reste sur la somme initiale, il devra être restitué au locataire au plus tard un mois après la fin du bail.
Par ailleurs, si aucun dommage n’a été constaté sur le bien, le bailleur devra rendre la totalité de son dépôt de garantie au locataire sortant au plus tard deux mois après la restitution des clés.
